Conditions Genérales de Ventes

 

ARTICLE 1. Champ d’application

Le service afrobuilders.com est un service de la société ALTAG inc., société par actions, dont le siège social est situé au 9 - 1205 rue Ouimet Montréal (QC) H4L 3P8 Canada, immatriculée sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1170046818. Le site www.afrobuilders.com et ses dérivés offrent à leurs utilisateurs, l’information disponible au moment de leur connexion.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par le site de la boutique en ligne afrobuilders.com et ses dérivés (réunis ci-après sous la dénomination afrobuilders.com). Toute vente réalisée sur le site de la boutique en ligne afrobuilders.com sera exclusivement régie par les stipulations des présentes conditions, qui seront annexées ou accompagneront toute offre ou proposition commerciale quelconque émanant du site.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la boutique en ligne afrobuilders.com et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site afrobuilders.com et de ses services dérivés. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le Client déclare utiliser les services afrobuilders.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse, préalable et écrite du responsable la boutique en ligne afrobuilders.com, prévaloir sur les présentes conditions. En conséquence, toute condition contraire opposée par le Client à la boutique en ligne afrobuilders.com sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la boutique en ligne afrobuilders.com et ce, quel que soit le moment ou les circonstances dans lesquelles elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.

 

ARTICLE 2. Conditions d’utilisation

Sur le site Internet : http:// www.afrobuilders.com

1. Les informations contractuelles sont présentées uniquement en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. La boutique en ligne afrobuilders.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2. La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur le site de la boutique en ligne afrobuilders.com ou les retranscriptions des appels téléphoniques entre le Client et les services de la boutique en ligne constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la boutique en ligne afrobuilders.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes, images et vidéos présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la boutique. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de la boutique en ligne afrobuilders.com est formellement interdite.

 

ARTICLE 3. Paiement et conditions de paiement

1. Prix :

1.1.  Les prix des produits vendus sur le site afrobuilders.com sont indiqués en Euros, Franc CFA, Dollard USA et CAD toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de port ni frais de livraison. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros, Dollard USA et CAD au moment de la commande.

La boutique en ligne afrobuilders.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment suivant l’évolution des prix du marché.

1.2.  Au prix de vente des produits commercialisés sur le site de la boutique, pourra être ajouter les frais de livraisonil.

IMPORTANT : Les frais de livraison sont fonction des informations communiquées par le Client pour livraison. En fonction de l'adresse de livraison, le client devra choisir sous reserve acceptation du  distributeur ou livreur les frais de livraison correspondant lors de sa passation de commande. L’attention du Client est en conséquence attirée sur les indications à fournir sur l'adresse de livraison.

1.3.  Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve d’erreurs typographiques ou de modification de TVA appliquée par le Cameroun qui serait immédiatement répercutée.

Les tarifs promotionnels du site s’appliquent pour la période de promotions indiquée sur le site Internet.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation camerounaise ou de celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client et viennent s’ajouter au prix de vente.

1.4.  A côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par la boutique en ligne afrobuilders.com, peuvent parfois figurer un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs au Cameroun au moment de la vente.
Si le produit ou le service ne fait plus l'objet d'un prix conseillé par le fournisseur au moment de la vente, le prix de référence ci-dessus est complété d'une information relative à l'année à laquelle ce prix se rapporte. Cette information sera précisée dans la fiche technique du produit ou service.

Dans tous les cas, la boutique en ligne afrobuilders.com s'assure de la réalité du prix de référence et du fait qu'il a été ou est pratiqué, par les autres distributeurs.

Lorsqu’un produit ou un service a été commercialisé durant plusieurs saisons par le fournisseur, le prix conseillé par celui-ci a pu varier. Dans un tel cas, la boutique en ligne afrobuilders.com utilise toujours comme prix de référence le prix conseillé le plus bas, communiqué par le fournisseur.

2. Paiement :

Le règlement des achats s’effectue par divers moyens mis à la disposition du client :

-     Par cartes bancaires : carte bleue, Eurocard, Mastercard et Visa acceptées au Cameroun. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le Client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. AFROBUILDERS.COM N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE. Le délai d’expédition court à partir de la réception du paiement.

-     Par virement bancaire : le Client s’engage à régler via sa banque, aux coordonnées bancaires reçues lors de la passation de la commande. L’intégralité du montant affiché devra être virée, tout en précisant si possible en information de virement le numéro de sa commande. Le délai d’expédition court à partir de la réception effective du virement.

3. Sécurisation des paiements en ligne :

Les données concernant la carte de paiement du client ne sont pas archivées par la boutique en ligne afrobuilders.com. L'information sécurisée parvient directement et uniquement à l’établissement bancaire mandaté par la boutique en ligne afrobuilders.com.

Par la validation du bon de commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La boutique en ligne afrobuilders.com certifie que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau ou système proposé par Paypal. Le paiement est directement effectué auprès de l’établissement bancaire.

En aucun cas le code personnel n’est demandé au client, seuls le numéro de carte bancaire composé de 16 chiffres, la date d’expiration et le code de contrôle, composé de 3 chiffres, figurant au dos de la carte sont demandés au client.

 

ARTICLE 4. Disponibilité des produits commandés

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de la boutique.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par l’intermédiaire du compte client et/ou par email et aura la possibilité d'annuler sa commande si l’option d’échange ne lui convient pas. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant son paiement. En cas d'impossibilité d'échange, La boutique en ligne afrobuilders.com se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes encaissées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de La boutique en ligne afrobuilders.com, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

 

ARTICLE 5. Commande

Pour passer commande, le Client doit au préalable s'identifier ou s’enregistrer sur le site afrobuilders.com. A cet effet, il remplit selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fait figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.

Un complément d'information peut lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le Client s’engage à transmettre dans les plus brefs délais à La boutique en ligne afrobuilders.com, les informations et renseignements que ce dernier pourrait raisonnablement lui demander. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française.

Les commandes Hors Cameroun ne pourront pas être acceptées.

Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de la boutique en ligne.

Le Client choisit ses produits et les ajoute à son panier. La validation définitive de la commande est prise en compte après avoir vérifié sa commande, et notamment les conditions tarifaires définitives de livraison, accepter les Conditions Générales de Vente et choisi un mode de paiement.

Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées par la boutique en ligne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

La commande n’est définitive qu’à partir du paiement du prix correspondant.

 

ARTICLE 6. Mode de livraison

Les produits sont livrables suivant les conditions décrites lors du passage de la commande.

Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre une livraison et un déchargement optimal et sécurisé des produits commandés.

A cet effet, l’étape « livraison » du site afrobuilders.com comporte des informations qu’il convient de remplir le plus soigneusement possible car elles détermineront de manière essentielle le traitement de la livraison.

Toute erreur ou manquement dans les informations communiquées exonéreront ALTAG inc ou le transporteur de toute responsabilité concernant la livraison. En particulier, compte tenu du caractère lourd de certaines livraisons, l’accessibilité au lieu de livraison des transporteurs est à la charge du Client. Le Client devra également communiquer lors de la commande les mesures particulières de circulation et de sécurité existantes sur le lieu de livraison.

La livraison sera effectuée par le distributeur attitré et correspondant au Cameroun.

Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité.

La date de livraison effective, seule opposable à ALTAG.inc, fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique de la part de ALTAG au Client.

Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de la commande pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

La livraison s’entend en limite de propriété (« pas de porte »), au plein air et sans manutention supplémentaire

Il est précisé que l’opération de déchargement pourra être effectuée conjointement par le transporteur et le Client sous la direction et l’entière responsabilité du Client. En conséquence,  ce déchargement est en conséquence expressément stipulé à la charge et aux risques de l’acheteur (notamment en cas de détérioration du colis).  

Le contenu et l’état des colis sont réputés acceptés par le Client à la signature du bon de livraison. En cas de doute, des réserves claires et précises peuvent être indiquées en présence du livreur sur  le bon de livraison avant signature. Le déchargement et la signature du bon de livraison emportent transfert des risques associés au produit commandé au bénéfice du Client.

La livraison n’inclue pas l’installation des produits.

Toute modification d’adresse de livraison par le Client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du Client.

Par ailleurs, la société ALTAG inc se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige en cours existerait.

 

ARTICLE 7. Délais de livraison

Les produits commandés étant potentiellement disponibles chez plusieurs fournisseurs, les délais d’expédition indiqués sur les fiches produits ainsi que sur les pages de passage de commande sont valides sous réserve de rupture de stock ou de retard de livraison imputables au fournisseur. Ils sont validés de manière ferme par email et/ou téléphone lors de la prise de rendez-vous pour la livraison.

Les livraisons s’effectuent hors dimanches et jours fériés et pendant une plage horaire à définir par le transporteur.

Pour les commandes de produits ayant plusieurs livraisons, chaque partie distincte de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long des produits la constituant et après validation des délais par le représentant de la boutique au Cameroun.

Malgré le soin apporté aux livraisons, ALTAG inc. ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du Client ou en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société ALTAG inc., donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

 

ARTICLE 8. Réclamations

En signant le bon de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée de la commande par écrit sur le bon de livraison présenté en présence du livreur, ou tout simplement de demander échange du ou des produit (s) jugé (s) endommagé (s) si le retrait de la commande se fait à l’adresse du fournisseur.

 

ARTICLE 9. Facturation

Une facture  pro forma détaillée est envoyée par mail au client à la commande de la marchandise (après validation du paiement) et reste disponible en archive dans l’espace client accessible par mot de passe. La facture définitive est disponible après la livraison complète sur son espace.


ARTICLE 10. Garantie et service après-vente

1. La garantie du produit

La garantie est celle fournie par le distributeur.

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication et défaut de matière dans les seules limites (a) de la garantie accordée par le constructeur et, éventuellement, l’importateur et (b) des stipulations ci-après.

La garantie sera exclue :

  • En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure ;
  • En cas de vices apparents ;
  • Pour les défauts et détériorations qui résulteraient de l'usure normale du bien, de détériorations ou d'accidents provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien, d'utilisation défectueuse du bien, du non-respect de la notice d’utilisation ou de la notice d’entretien, de la non-exécution des opérations de maintenance ou d’entretien préconisées par le fournisseur,  la boutique ou le fabricant, du remplacement de l’un des éléments composant le bien par le Client, ou encore d’une intervention quelconque sur le bien non prévue ou non expressément autorisée par la boutique ou le fabricant ;
  • Le défaut de mise en œuvre 

Sauf convention contraire, les opérations de réparation (hors garantie) ne donneront eux-mêmes lieu à aucune garantie.

Dans le cas où une garantie contractuelle serait consentie au Client :

  • La période de garantie courra à compter du jour de la livraison (telle que définie ci-dessus) ;
  • Toute intervention du fournisseur au titre de la garantie ne prolongera pas la durée de celle-ci. 

Le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du produit du fait de l’application de la garantie.

Le transfert des risques associés aux produits commandés est réalisé lors du déchargement des produits et de la signature par le Client du bon de livraison finalisant (y compris les éventuels reliquats) une commande du Client. En conséquence, la garantie court à compter de la date de livraison ou date de retrait marchandise.

2. Le service après-vente (SAV)

Le service après vente est celui fourni par le distributeur.

Seuls les produits sous garantie sont pris en compte par le service après-vente.


ARTICLE 11. Droit de rétractation

1. Ouverture d’un droit de rétractation pour le Client

Sauf pour les produits visés au paragraphe 2 ci-après, tout client dit PARTICULIER (hors entreprises, professionnels et collectivités) dispose d’un délai de quinze (15) jours (article 20, chapitre 4 de la loi régissant le commerce électronique au Cameroun) à compter du  lendemain de la réception de sa commande pour l’annuler sans justification ou indemnité.

Dans ce délai le client PARTICULIER peut retourner l’intégralité de sa commande dans un délai de quinze (15) jours, à ses propres frais (sans possibilité de remboursement des frais de retour  par la boutique), accompagné de la facture et d’un courrier accompagnateur en recommandé avec accusé de réception.

Tout retour devra être préalablement signalé au service SAV de du fournisseur par courrier et à la boutique par courrier électronique à sav@afrobuilders.com.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, complets (notices, accessoires) et dans leur emballage d’origine.

Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant le jour d’expiration.

Le remboursement intégral de la commande, y compris transport, ainsi annulée et retournée interviendra par virement à l’attention de la personne dont le nom figure sur la facture dans un délai de quinze (15) jours après le retour et le contrôle de l’ensemble des produits en entrepôt.

2. Absence de droit de rétraction

Sous réserve des conditions de l’article quinze (15) chapitre 4 de la loi régissant le commerce électronique au Cameroun, les produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client.